Le cannabidiol (CBD) est un composé présent dans le cannabis, qui ne produit pas d’effets psychotropes contrairement à une autre substance présente dans cette plante, le tétrahydrocannabinol (THC). Alors que l’utilisation du CBD fait l’objet de débats animés dans de nombreux pays, plusieurs questions demeurent quant à sa légalité et sa régulation en France. Dans cet article, nous aborderons les lois encadrant le CBD ainsi que les récentes évolutions ayant un impact sur ce marché.

Rappel de la législation française en matière de cannabis

En France, la législation concernant le cannabis est principalement fondée sur deux textes de loi : la loi du 31 décembre 1970 relative aux substances vénéneuses et les décrets de 2004 et 2018 portant sur les stupéfiants et les produits classés comme psychotropes. Ces textes interdisent la production, la détention, l’offre, la vente, l’achat, l’emploi et la consommation de drogues en général et, par extension, de cannabis.

Le statut particulier du CBD

Malgré ces interdictions, il existe des exceptions permettant l’utilisation de certaines formes de cannabis. C’est notamment le cas du CBD. En effet, selon les textes français, un produit contenant du CBD peut être commercialisé s’il respecte trois conditions :

1. Il doit être issu du chanvre industriel et non pas d’une autre variété de cannabis.
2. Il doit contenir une concentration en THC inférieure à 0,2 % (taux strictement réglementé au sein de l’Union européenne).
3. Son utilisation ne peut être revendiquée pour des propriétés thérapeutiques, puisque le CBD n’est pas reconnu comme un médicament.

Selon ces 5 meilleurs sites, ces conditions ont ouvert la voie à l’émergence d’un marché légal du CBD en France, avec la vente particulièrement de fleurs de chanvre, de produits cosmétiques et de compléments alimentaires à base de cannabidiol.

Le flou autour de la régulation du CBD

Bien que le CBD soit toléré sous certaines conditions, la question de sa régulation demeure complexe. Des différences dans les pratiques observées sur le terrain, particulièrement concernant la commercialisation des fleurs de CBD ou l’application de taxes spécifiques, rendent difficile une interprétation claire des textes de loi.

Les contrôles et les saisies de produits au CBD

Au cours des dernières années, plusieurs commerces proposant des produits à base de CBD ont été contrôlés ou perquisitionnés par les forces de l’ordre, entraînant parfois des saisies de marchandises et des fermetures temporaires ou définitives. À l’inverse, de nombreux autres établissements continuent à fonctionner sans être inquiétés. Cette situation s’explique en partie par l’absence de directives claires délivrées par les autorités, qui laissaient souvent les policiers agir à leur discrétion.

Les taxes sur les produits au CBD

S’agissant des taxes, la législation française prévoit l’application d’une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 20 % sur les produits du tabac et assimilés. Les produits contenant du CBD ne relevant pas de ce cadre, ils sont donc soumis à une TVA réduite à 5,5 %. Néanmoins, dans la pratique, certaines enseignes ont fait état de contrôles fiscaux leur réclamant le paiement rétroactif de la TVA à 20 %, ajoutant encore à la confusion autour de ce sujet.

Les évolutions du cadre légal et réglementaire

Face aux multiples interrogations posées par la situation actuelle en France, différentes instances ont été appelées à se prononcer sur le statut juridique et la régulation du CBD.

L’avis de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ansm)

L’ANSM a rappelé que le CBD n’est pas considéré comme un médicament, sauf s’il est utilisé dans le traitement de l’épilepsie sévère chez l’enfant, pour lequel une autorisation temporaire d’utilisation existe. Par conséquent, les produits à base de CBD ne peuvent être vendus sous la mention « produit thérapeutique » ou « médicament ».

La décision de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

En novembre 2020, la CJUE a rendu un arrêt important qui pourrait impacter le marché du CBD en France. La Cour a estimé que les produits au CBD ne peuvent être considérés comme des stupéfiants et que leur commercialisation est donc autorisée dans l’ensemble de l’Union européenne, à condition qu’ils respectent certaines normes de qualité et de sécurité.

Cet arrêt pourrait inciter les autorités françaises à revoir leurs positions et à clarifier davantage la régulation du CBD. D’autres avancées pourraient également avoir lieu dans les prochains mois, notamment avec la mise en place d’une expérimentation autour de l’usage médical du cannabis en France ainsi que des éventuelles modifications législatives ou réglementaires.